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SCI DE ROUSTAUD

Active
Siren351 395 363SCI31300 TOULOUSECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 395 363, SCI DE ROUSTAUD est une SCI créée le 29 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Gascogne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD CANUYT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROUSTAUD

Dénomination
SCI DE ROUSTAUD
SIREN
351 395 363
SIRET (siège)
351 395 363 00044
N° TVA intracommunautaire
FR92351395363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 395 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
18 RUE DE GASCOGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROUSTAUD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE ROUSTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUSTAUD

RC

RENAUD CANUYT

Gérant

F

FINANCIERE DE L'ENGRANNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MC

Martine CONTE

Gérant associé · de octobre 2010 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ROUSTAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    351 395 363 00044 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    351 395 363 00028 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    351 395 363 00036 · ouvert le 09 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROUSTAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUSTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUSTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUSTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUSTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROUSTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUSTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUSTAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CANUYT Renaud nom d'usage : CANUYT devient gérant. CONTE Martine nom d'usage : CONTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : CONTE Martine

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE ROUSTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUSTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUSTAUD est 351 395 363. Le SIRET de son siège social est 351 395 363 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351395363.

Qui dirige SCI DE ROUSTAUD ?

SCI DE ROUSTAUD est dirigée par RENAUD CANUYT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUSTAUD ?

Le siège social de SCI DE ROUSTAUD est situé 18 rue de Gascogne, 31300 Toulouse.

SCI DE ROUSTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUSTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUSTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUSTAUD.

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