SCI DE ROYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROYER est une SCI immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 674 855. Le siège social de l'entreprise se trouve Royer, 87800 Jourgnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROYER
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROYER
- SIREN
- 404 674 855
- SIRET (siège)
- 404 674 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404674855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 674 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- ROYER, 87800, JOURGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE ROYER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DE ROYER
LA PROPRIETE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS LEUR CONSTRUCTION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ET VIABILITE RENOVATION ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTRES LEUR VENTE EVENTUELLE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ET TOUTES OPERATIONS SE RAT- TACHANT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CONNEXES DESTINES A SA REALISA- TION TELLES QUE L'OBTENTION ET LA PASSATION DE TOUS PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT ET TOUS MARCHES DE TRAVAUX.
Finances de SCI DE ROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROYER
INSEEÉtablissements de SCI DE ROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87800 JOURGNACSiègeActif
404 674 855 00014 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROYER
INPIComptes annuels de SCI DE ROYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROYER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE ROYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROYER ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROYER est 404 674 855. Le SIRET de son siège social est 404 674 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404674855.
Qui dirige SCI DE ROYER ?
SCI DE ROYER est dirigée par ANNIE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROYER ?
Le siège social de SCI DE ROYER est situé Royer, 87800 Jourgnac.
SCI DE ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROYER.
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