SCI DE RUEIL MALMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 842 352, SCI DE RUEIL MALMAISON est une SCI créée le 19 septembre 1997. Son siège social est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYNE LEVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE RUEIL MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI DE RUEIL MALMAISON
- SIREN
- 314 842 352
- SIRET (siège)
- 314 842 352 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR44314842352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 842 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- 10 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RUEIL MALMAISON
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE RUEIL MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RUEIL MALMAISON
INSEELAUANE
Autre
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE RUEIL MALMAISON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
314 842 352 00044 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
314 842 352 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
314 842 352 00028 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
314 842 352 00036 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RUEIL MALMAISON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RUEIL MALMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUEIL MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RUEIL MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUEIL MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RUEIL MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 14/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 97-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RUEIL MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RUEIL MALMAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE RUEIL MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUEIL MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI DE RUEIL MALMAISON est 314 842 352. Le SIRET de son siège social est 314 842 352 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314842352.
Qui dirige SCI DE RUEIL MALMAISON ?
SCI DE RUEIL MALMAISON est dirigée par LYNE LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RUEIL MALMAISON ?
Le siège social de SCI DE RUEIL MALMAISON est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris.
SCI DE RUEIL MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RUEIL MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RUEIL MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUEIL MALMAISON.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
