SCI DE RUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RUELLE est une 6540 immatriculée le 13 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 943 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 Che de Ruelle, 07320 Devesset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC MAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE RUELLE
- SIREN
- 388 943 300
- SIRET (siège)
- 388 943 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34388943300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 943 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1992
- Siège social
- 1260 CHE DE RUELLE, 07320, DEVESSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RUELLE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPO- SITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAT DEVENIR PROPRIETAIRE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DE RUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RUELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE RUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07320 DEVESSETSiègeActif
388 943 300 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RUELLE
INPIComptes annuels de SCI DE RUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RUELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE RUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE RUELLE est 388 943 300. Le SIRET de son siège social est 388 943 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388943300.
Qui dirige SCI DE RUELLE ?
SCI DE RUELLE est dirigée par LUC MAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RUELLE ?
Le siège social de SCI DE RUELLE est situé 1260 Che de Ruelle, 07320 Devesset.
SCI DE RUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUELLE.
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