SCI DE RUMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RUMILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 132 929. Elle est domiciliée 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURE FANTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE RUMILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE RUMILLY
- SIREN
- 488 132 929
- SIRET (siège)
- 488 132 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488132929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 132 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 175 A RUE DU RHONE, 26240, LAVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RUMILLY
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI DE RUMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RUMILLY
INSEEÉtablissements de SCI DE RUMILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 LAVEYRONSiègeActif
488 132 929 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RUMILLY
INPIComptes annuels de SCI DE RUMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RUMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RUMILLY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RUMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RUMILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FANTIN Anne Claude nom d'usage : COTIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE RUMILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUMILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE RUMILLY est 488 132 929. Le SIRET de son siège social est 488 132 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488132929.
Qui dirige SCI DE RUMILLY ?
SCI DE RUMILLY est dirigée par LAURE FANTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RUMILLY ?
Le siège social de SCI DE RUMILLY est situé 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron.
SCI DE RUMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RUMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RUMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUMILLY.
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