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FOUILLOUSE

Active
Siren432 500 718Société civile26240 LAVEYRONCréée le 07 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FOUILLOUSE est une société civile immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 500 718. Elle est domiciliée 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-NICOLAS FANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUILLOUSE

Dénomination
FOUILLOUSE
SIREN
432 500 718
SIRET (siège)
432 500 718 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96432500718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 500 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2000
Siège social
175 A RUE DU RHONE, 26240, LAVEYRON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FOUILLOUSE

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance

Finances de FOUILLOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUILLOUSE

LC

LAURENT COTIN

Autre

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

PF

PIERRE-NICOLAS FANTIN

Gérant

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

LF

LAURE FANTIN

Autre

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

R

RLC-HD

Autre

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

A

ALPI

Autre

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

Établissements de FOUILLOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeActif

    432 500 718 00023 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    432 500 718 00015 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de FOUILLOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de FOUILLOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUILLOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUILLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUILLOUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUILLOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FANTIN (Anne) nom d'usage COTIN (Anne) n'est plus gérant. COTIN (Laurent, Bernard, Marc) nom d'usage COTIN (Laurent) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur FOUILLOUSE

Quel est le numéro SIREN de FOUILLOUSE ?

Le numéro SIREN de FOUILLOUSE est 432 500 718. Le SIRET de son siège social est 432 500 718 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96432500718.

Qui dirige FOUILLOUSE ?

FOUILLOUSE est dirigée par PIERRE-NICOLAS FANTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUILLOUSE ?

Le siège social de FOUILLOUSE est situé 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron.

FOUILLOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUILLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUILLOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUILLOUSE.

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