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SCI DE SABAH

Active
Siren501 272 256SCI34550 BESSANCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 272 256, SCI DE SABAH est une SCI créée le 5 décembre 2007. Son siège social est situé 9 rue Henri Dunant Lotissement des Oliviers, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIA BELLUSCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SABAH

Dénomination
SCI DE SABAH
SIREN
501 272 256
SIRET (siège)
501 272 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75501272256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 272 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
9 RUE HENRI DUNANT LOTISSEMENT DES OLIVIERS, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SABAH

Propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SABAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SABAH

SB

SYLVIA BELLUSCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

AH

ALAIN HOQUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE SABAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    501 272 256 00014 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SABAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SABAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SABAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SABAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SABAH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SABAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE SABAH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SABAH ?

Le numéro SIREN de SCI DE SABAH est 501 272 256. Le SIRET de son siège social est 501 272 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501272256.

Qui dirige SCI DE SABAH ?

SCI DE SABAH est dirigée par SYLVIA BELLUSCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SABAH ?

Le siège social de SCI DE SABAH est situé 9 rue Henri Dunant Lotissement des Oliviers, 34550 Bessan.

SCI DE SABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SABAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SABAH.

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