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SCI DE SAGNES

Fermée
Siren382 952 091SCI81390 BriatexteRadiée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 952 091. Elle est domiciliée 3 CHE Chez Michel Curbale 3 chemin de Larroque CHEZ MR MICHEL CURBALE, 81390 Briatexte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CURBALE, liquidateur. SCI DE SAGNES a été radiée le 25 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE SAGNES

Dénomination
SCI DE SAGNES
SIREN
382 952 091
SIRET (siège)
382 952 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22382952091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 952 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1991
Date de radiation
25 octobre 2019
Siège social
3 CHE Chez Michel Curbale 3 chemin de Larroque CHEZ MR MICHEL CURBALE, 81390, Briatexte
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAGNES

MC

MICHEL CURBALE

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81390 BriatexteSiègeFermé

    382 952 091 00017 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : CURBALE Michel Robert Louis.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAGNES est 382 952 091. Le SIRET de son siège social est 382 952 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382952091.

Qui dirige SCI DE SAGNES ?

SCI DE SAGNES est dirigée par MICHEL CURBALE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE SAGNES ?

Le siège social de SCI DE SAGNES est situé 3 CHE Chez Michel Curbale 3 chemin de Larroque CHEZ MR MICHEL CURBALE, 81390 Briatexte.

SCI DE SAGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE SAGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2019.

SCI DE SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAGNES.

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