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SCI DE SAGNES

Active
Siren439 915 794SCI14430 DOZULECréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 915 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Bois Dozule, 14430 Dozule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE GARRIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAGNES

Dénomination
SCI DE SAGNES
SIREN
439 915 794
SIRET (siège)
439 915 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23439915794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 915 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
IMP DU BOIS DOZULE, 14430, DOZULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAGNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT IMMEUBLE A GINTRAC LDT LE TROUILHE.

Finances de SCI DE SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAGNES

MG

MARIE GARRIVIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 DOZULESiègeActif

    439 915 794 00010 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAGNES est 439 915 794. Le SIRET de son siège social est 439 915 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439915794.

Qui dirige SCI DE SAGNES ?

SCI DE SAGNES est dirigée par MARIE GARRIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SAGNES ?

Le siège social de SCI DE SAGNES est situé Imp du Bois Dozule, 14430 Dozule.

SCI DE SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAGNES.

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