SCI DE SAINT ANGE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI DE SAINT ANGE est une SCI immatriculée le 8 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 765 563. Son siège social est situé Domaine de Saint Ange Mr Zimmermann Marc, 07000 Coux. SCI DE SAINT ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE ZIMMERMANN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ANGE
- SIREN
- 353 765 563
- SIRET (siège)
- 353 765 563 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353765563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 765 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1990
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- DOMAINE DE SAINT ANGE MR ZIMMERMANN MARC, 07000, COUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE SAINT ANGE
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Finances de SCI DE SAINT ANGE
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INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT ANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 COUXSiègeFermé
353 765 563 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT ANGE
INPIConformité de SCI DE SAINT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 08 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANGE est 353 765 563. Le SIRET de son siège social est 353 765 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353765563.
Qui dirige SCI DE SAINT ANGE ?
SCI DE SAINT ANGE est dirigée par ANDRE ZIMMERMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ANGE ?
Le siège social de SCI DE SAINT ANGE est situé Domaine de Saint Ange Mr Zimmermann Marc, 07000 Coux.
SCI DE SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE SAINT ANGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI DE SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ANGE.
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