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SCI DE SAINT CLAIR

Active
Siren394 425 078Société civile95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTECréée le 22 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT CLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 425 078. Son siège social est situé rue Jules-Ferry, 95770 Saint-Clair-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par KISLER FRANCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT CLAIR

Dénomination
SCI DE SAINT CLAIR
SIREN
394 425 078
SIRET (siège)
394 425 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85394425078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 425 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1994
Siège social
RUE JULES-FERRY, 95770, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT CLAIR

L acquisition de tous immeuble bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits immobiliers de toute nature par voie d achat d échange d apport ou autrement l administration

Finances de SCI DE SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT CLAIR

K

KISLER FRANCK

Gérant

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTESiègeActif

    394 425 078 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR est 394 425 078. Le SIRET de son siège social est 394 425 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394425078.

Qui dirige SCI DE SAINT CLAIR ?

SCI DE SAINT CLAIR est dirigée par KISLER FRANCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI DE SAINT CLAIR est situé rue Jules-Ferry, 95770 Saint-Clair-sur-Epte.

SCI DE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT CLAIR.

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