SCI DE SAINT DENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 331 036, SCI DE SAINT DENIS est une SCI créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RTE DE SAINT DENIS 34 Route de Saint Denis, 71160 Saint-Agnan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL LEDEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT DENIS
- SIREN
- 395 331 036
- SIRET (siège)
- 395 331 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19395331036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 331 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 34 RTE DE SAINT DENIS 34 Route de Saint Denis, 71160, SAINT-AGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT DENIS
gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE SAINT DENIS
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INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 SAINT-AGNANSiègeActif
395 331 036 00016 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT DENIS
INPIConformité de SCI DE SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-84.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
LEDEY Noel Jean - Marie nom d'usage : LEDEY devient gérant. PAILLER Jacques nom d'usage : PAILLER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT DENIS est 395 331 036. Le SIRET de son siège social est 395 331 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19395331036.
Qui dirige SCI DE SAINT DENIS ?
SCI DE SAINT DENIS est dirigée par NOEL LEDEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI DE SAINT DENIS est situé 34 RTE DE SAINT DENIS 34 Route de Saint Denis, 71160 Saint-Agnan.
SCI DE SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT DENIS.
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