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SCI DE SAINT FLOUR

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Siren441 939 949SCI75017 PARIS 17Créée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 939 949, SCI DE SAINT FLOUR est une SCI créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Allez, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT FLOUR

Dénomination
SCI DE SAINT FLOUR
SIREN
441 939 949
SIRET (siège)
441 939 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94441939949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 939 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
22 avril 2002
Siège social
10 RUE EMILE ALLEZ, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE SAINT FLOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT FLOUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE SAINT FLOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    441 939 949 00018 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 702C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    441 939 949 00026 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SAINT FLOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT FLOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT FLOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT FLOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT FLOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT FLOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT FLOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT FLOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT FLOUR est 441 939 949. Le SIRET de son siège social est 441 939 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441939949.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT FLOUR ?

Le siège social de SCI DE SAINT FLOUR est situé 10 rue Emile Allez, 75017 Paris 17.

SCI DE SAINT FLOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT FLOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT FLOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT FLOUR.

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