SCI DE SAINT GENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 087 180, SCI DE SAINT GENIS est une SCI créée le 3 août 2022. Son siège social est situé 151 rue de la Chambiere, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI DE SAINT GENIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE BALLANDRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT GENIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT GENIS
- SIREN
- 918 087 180
- SIRET (siège)
- 918 087 180 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96918087180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 087 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 151 RUE DE LA CHAMBIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT GENIS
Acquisition, prise à bail ou par tout autre moyen de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, exécution de tous travaux, installations sur lesdits biens et droits, gestion, mise en valeur et location desdits biens et droits
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Finances de SCI DE SAINT GENIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT GENIS
INSEEBR PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE SAINT GENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
918 087 180 00017 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT GENIS
INPIConformité de SCI DE SAINT GENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GENIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06937
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025034923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-13.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT GENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT GENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GENIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GENIS est 918 087 180. Le SIRET de son siège social est 918 087 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96918087180.
Qui dirige SCI DE SAINT GENIS ?
SCI DE SAINT GENIS est dirigée par CHRISTELLE BALLANDRAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GENIS ?
Le siège social de SCI DE SAINT GENIS est situé 151 rue de la Chambiere, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE SAINT GENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT GENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT GENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT GENIS.
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