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SCI DE SAINT JOSEPH

Active
Siren410 039 044SCI82400 ST VINCENT LESPINASSECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 039 044. Le siège social de l'entreprise se trouve BABOULENE Saint-Vincent-Lespinasse, 82400 St Vincent Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH BURTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI DE SAINT JOSEPH
SIREN
410 039 044
SIRET (siège)
410 039 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04410039044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 039 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 505,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
BABOULENE Saint-Vincent-Lespinasse, 82400, ST VINCENT LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT JOSEPH

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation par vente échange ou apport en sociétés

Finances de SCI DE SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT JOSEPH

JB

JOSEPH BURTIN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 ST VINCENT LESPINASSESiègeActif

    410 039 044 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINT JOSEPH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT JOSEPH est 410 039 044. Le SIRET de son siège social est 410 039 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410039044.

Qui dirige SCI DE SAINT JOSEPH ?

SCI DE SAINT JOSEPH est dirigée par JOSEPH BURTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI DE SAINT JOSEPH est situé BABOULENE Saint-Vincent-Lespinasse, 82400 St Vincent Lespinasse.

SCI DE SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT JOSEPH.

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