SCI DE SAINT LEGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 153 351, SCI DE SAINT LEGER est une SCI créée le 7 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B Imp Robespierre, 59125 Trith-Saint-Leger. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ODILE TONNOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LEGER
- SIREN
- 382 153 351
- SIRET (siège)
- 382 153 351 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90382153351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 153 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 667,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- 41 B IMP ROBESPIERRE, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LEGER
Propriété, administration d'un immeuble industriel a Trith-St-léger, impasse Robespierre.
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Finances de SCI DE SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LEGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT LEGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeActif
382 153 351 00020 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 6820B
- 59125 TRITH-SAINT-LEGERFermé
382 153 351 00012 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SAINT LEGER
INPIConformité de SCI DE SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/20731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 février 2017 · N° 15/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LEGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant Tonnoir, Henri, modification du Gérant Brassart, nom d'usage : Tonnoir, Paulette, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Tonnoir, Odile Rose Marie
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER est 382 153 351. Le SIRET de son siège social est 382 153 351 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382153351.
Qui dirige SCI DE SAINT LEGER ?
SCI DE SAINT LEGER est dirigée par ODILE TONNOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI DE SAINT LEGER est situé 41 B Imp Robespierre, 59125 Trith-Saint-Leger.
SCI DE SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LEGER.
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