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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren387 653 413SCI59125 TRITH-SAINT-LEGERCréée le 01 juin 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
85,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 653 413, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 1er juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue des Martyrs, 59125 Trith-Saint-Leger. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
387 653 413
SIRET (siège)
387 653 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91387653413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 653 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 645,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1992
Siège social
76 RUE DES MARTYRS, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et en particulier l'acquisition par voie d'apport des immeubles sis à TRITH ST LEGER 3 Place Roger Salengro et 3 rue de l'Humanité et tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurmement par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; éventuellement et excep- tionnellement la rénovation d'immeubles dont elle est devenue propriétaire, l'éliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

FL

FRANCOISE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

BM

BERNARD MORISEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MORISEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

AM

ANNE MORISEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeActif

    387 653 413 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 387 653 413. Le SIRET de son siège social est 387 653 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387653413.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par FRANCOISE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 76 rue des Martyrs, 59125 Trith-Saint-Leger.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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