SCI DE SAINT LEGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 536 022, SCI DE SAINT LEGER est une SCI créée le 6 janvier 2016. Elle est domiciliée 10 rue de la Gare, 68380 Metzeral. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THI-KIM-HELENE UAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LEGER
- SIREN
- 817 536 022
- SIRET (siège)
- 817 536 022 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35817536022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 536 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- 10 RUE DE LA GARE, 68380, METZERAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LEGER
Acquisition et gestion locative de biens immobiliers et toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de ces opérations tels des emprunts bancaires et constitutions de garantie réelle
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Finances de SCI DE SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LEGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 METZERALSiègeActif
817 536 022 00012 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT LEGER
INPIConformité de SCI DE SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/20731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 février 2017 · N° 15/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LEGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER est 817 536 022. Le SIRET de son siège social est 817 536 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35817536022.
Qui dirige SCI DE SAINT LEGER ?
SCI DE SAINT LEGER est dirigée par THI-KIM-HELENE UAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI DE SAINT LEGER est situé 10 rue de la Gare, 68380 Metzeral.
SCI DE SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LEGER.
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