SCI LES MORAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MORAINES est une SCI immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 402 034 425. Elle est domiciliée 21 rue de la Gare, 68380 Metzeral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS RINALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MORAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORAINES
- SIREN
- 402 034 425
- SIRET (siège)
- 402 034 425 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402034425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 034 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1995
- Siège social
- 21 RUE DE LA GARE, 68380, METZERAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORAINES
Acquisition, administration par bail, location d'immeubles à usage d'Habitation ou commercial apportés ou acquis par elle.
Finances de SCI LES MORAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES MORAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68380 METZERALSiègeActif
402 034 425 00023 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
402 034 425 00015 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MORAINES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MORAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MORAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MORAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MORAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MORAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORAINES est 402 034 425. Le SIRET de son siège social est 402 034 425 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402034425.
Qui dirige SCI LES MORAINES ?
SCI LES MORAINES est dirigée par FRANCIS RINALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORAINES ?
Le siège social de SCI LES MORAINES est situé 21 rue de la Gare, 68380 Metzeral.
SCI LES MORAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORAINES.
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