SCI DE SAINT LEONARD

Active

Siren402 156 038SCI28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVECréée le 14 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE SAINT LEONARD est une SCI immatriculée le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 156 038. Elle est domiciliée SAINT-LEONARD Cne de St-MAIXME-HAUTERIVE, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE BOUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT LEONARD

INSEE

Dénomination: SCI DE SAINT LEONARD
SIREN: 402 156 038
SIRET (siège): 402 156 038 00018
N° TVA intracommunautaire: FR71402156038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 156 038
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 septembre 1995
Siège social: SAINT-LEONARD Cne de St-MAIXME-HAUTERIVE, 28170, SAINT-MAIXME-HAUTERIVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE SAINT LEONARD

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR BAIL OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DE SAINT LEONARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT LEONARD

INSEE

NICOLE BOUILLON

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

PHILIPPE JUBAULT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE SAINT LEONARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVESiègeActif
402 156 038 00018 · ouvert le 05 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT LEONARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT LEONARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT LEONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT LEONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LEONARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11541
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT LEONARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LEONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEONARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEONARD est 402 156 038. Le SIRET de son siège social est 402 156 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402156038.

Qui dirige SCI DE SAINT LEONARD ?

SCI DE SAINT LEONARD est dirigée par NICOLE BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LEONARD ?

Le siège social de SCI DE SAINT LEONARD est situé SAINT-LEONARD Cne de St-MAIXME-HAUTERIVE, 28170 Saint-Maixme-Hauterive.