SCI SAINT DENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT DENIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 318 160. Son siège social est situé LD CHAPPES Saint-Maixme-Hauterive, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE CORBIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DENIS
- SIREN
- 382 318 160
- SIRET (siège)
- 382 318 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382318160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 318 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1991
- Siège social
- LD CHAPPES Saint-Maixme-Hauterive, 28170, SAINT-MAIXME-HAUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DENIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens, notamment par bail, location ou autres de tous immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.
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Finances de SCI SAINT DENIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DENIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVESiègeActif
382 318 160 00019 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DENIS
INPIConformité de SCI SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
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Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : RENAUX Francine né(e) CORBIERE
- création
Date d'effet : 12 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS est 382 318 160. Le SIRET de son siège social est 382 318 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382318160.
Qui dirige SCI SAINT DENIS ?
SCI SAINT DENIS est dirigée par FRANCINE CORBIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI SAINT DENIS est situé LD CHAPPES Saint-Maixme-Hauterive, 28170 Saint-Maixme-Hauterive.
SCI SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DENIS.
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