SCI DE SAINT LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINT LOUP est une société civile immatriculée le 2 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 059 220. Son siège social est situé Saint Loup, 71110 Artaix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN RIVOLLIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LOUP
- SIREN
- 505 059 220
- SIRET (siège)
- 505 059 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36505059220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 059 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- SAINT LOUP, 71110, ARTAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LOUP
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE SAINT LOUP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LOUP
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 ARTAIXSiègeActif
505 059 220 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT LOUP
INPIConformité de SCI DE SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LOUP est 505 059 220. Le SIRET de son siège social est 505 059 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36505059220.
Qui dirige SCI DE SAINT LOUP ?
SCI DE SAINT LOUP est dirigée par GAETAN RIVOLLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LOUP ?
Le siège social de SCI DE SAINT LOUP est situé Saint Loup, 71110 Artaix.
SCI DE SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LOUP.
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