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SCI DE SAINT-MALO

Active
Siren332 800 507SCI31000 TOULOUSECréée le 27 juin 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 800 507, SCI DE SAINT-MALO est une SCI créée le 27 juin 1985. Elle est domiciliée 26 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY HEURTAULT DE LAMMERVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT-MALO

Dénomination
SCI DE SAINT-MALO
SIREN
332 800 507
SIRET (siège)
332 800 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30332800507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 800 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 214,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 1985
Siège social
26 RUE SAINT ANTOINE DU T, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT-MALO

LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT,TOUTS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA ` SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES OBLIGATIONS, ACTIONS,PARTS SOCIALES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE -

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Finances de SCI DE SAINT-MALO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT-MALO

BD

BAUDOUIN DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

CD

CAROLINE DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

AD

AYMARD DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

GD

GERARD DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

PD

PATRICK DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

CD

CHRISTINE DE CAPELE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

TH

THIERRY HEURTAULT DE LAMMERVILLE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

-H

- HEURTAULT DE LAMMERVILLE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

MH

MARIE HEURTAULT DE LAMMERVILLE

Autre

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE SAINT-MALO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    332 800 507 00011 · ouvert le 02 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT-MALO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE SAINT-MALO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT-MALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT-MALO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT-MALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT-MALO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT-MALO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MALO ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MALO est 332 800 507. Le SIRET de son siège social est 332 800 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332800507.

Qui dirige SCI DE SAINT-MALO ?

SCI DE SAINT-MALO est dirigée par THIERRY HEURTAULT DE LAMMERVILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT-MALO ?

Le siège social de SCI DE SAINT-MALO est situé 26 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse.

SCI DE SAINT-MALO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT-MALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT-MALO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT-MALO.