SCI DE SAINT-MALO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 800 507, SCI DE SAINT-MALO est une SCI créée le 27 juin 1985. Elle est domiciliée 26 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY HEURTAULT DE LAMMERVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT-MALO
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT-MALO
- SIREN
- 332 800 507
- SIRET (siège)
- 332 800 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30332800507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 800 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 214,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1985
- Siège social
- 26 RUE SAINT ANTOINE DU T, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT-MALO
LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT,TOUTS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA ` SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES OBLIGATIONS, ACTIONS,PARTS SOCIALES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE -
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Finances de SCI DE SAINT-MALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT-MALO
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT-MALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
332 800 507 00011 · ouvert le 02 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT-MALO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE SAINT-MALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT-MALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT-MALO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00498
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00032
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT-MALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT-MALO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT-MALO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MALO ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MALO est 332 800 507. Le SIRET de son siège social est 332 800 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332800507.
Qui dirige SCI DE SAINT-MALO ?
SCI DE SAINT-MALO est dirigée par THIERRY HEURTAULT DE LAMMERVILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT-MALO ?
Le siège social de SCI DE SAINT-MALO est situé 26 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse.
SCI DE SAINT-MALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT-MALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT-MALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT-MALO.
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