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SCI DE SAINT-MARC

Active
Siren314 686 635SCI76000 ROUENCréée le 26 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT-MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 686 635. Elle est domiciliée 22 rue Armand Carrel, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DECOENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT-MARC

Dénomination
SCI DE SAINT-MARC
SIREN
314 686 635
SIRET (siège)
314 686 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45314686635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 686 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1979
Siège social
22 RUE ARMAND CARREL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT-MARC

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT-MARC

YD

YVES DECOENE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

AD

ALEXANDRE DECOENE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

C

CALLISTO

Associé indéfiniment responsable

A

ALDEC

Associé indéfiniment responsable

D

DISTRIBUTION SAINT MARC

Associé indéfiniment responsable

A

AQUATIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    314 686 635 00017 · ouvert le 11 septembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT-MARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT-MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DECOENE Yves, Georges, Emile ; Gérant : DECOENE Alexandre, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT-MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT-MARC est 314 686 635. Le SIRET de son siège social est 314 686 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45314686635.

Qui dirige SCI DE SAINT-MARC ?

SCI DE SAINT-MARC est dirigée par YVES DECOENE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT-MARC ?

Le siège social de SCI DE SAINT-MARC est situé 22 rue Armand Carrel, 76000 Rouen.

SCI DE SAINT-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT-MARC.

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