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SCI DE SAINT MARC

Active
Siren391 022 878SCI61110 REMALARD-EN-PERCHECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137,2 €

SCI DE SAINT MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 022 878. Elle est domiciliée Ld Saint Marc zone Artisanale, 61110 Remalard-en-Perche. SCI DE SAINT MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CARMOUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARC

Dénomination
SCI DE SAINT MARC
SIREN
391 022 878
SIRET (siège)
391 022 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19391022878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 022 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD SAINT MARC ZONE ARTISANALE, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MARC

La propriété, la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Rémalard ZA, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARC

AC

ALAIN CARMOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DH

DOMINIQUE HAUDEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AV

ALAIN VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif

    391 022 878 00014 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARC est 391 022 878. Le SIRET de son siège social est 391 022 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391022878.

Qui dirige SCI DE SAINT MARC ?

SCI DE SAINT MARC est dirigée par ALAIN CARMOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARC ?

Le siège social de SCI DE SAINT MARC est situé Ld Saint Marc zone Artisanale, 61110 Remalard-en-Perche.

SCI DE SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARC.

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