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SCI DE SAINT MARC

Active
Siren427 467 543SCI07100 ANNONAYCréée le 29 novembre 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,8 k€

SCI DE SAINT MARC est une SCI immatriculée le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 427 467 543. Elle est domiciliée 27 av de Stalingrad, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARC

Dénomination
SCI DE SAINT MARC
SIREN
427 467 543
SIRET (siège)
427 467 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76427467543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 467 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2000
Siège social
27 AV DE STALINGRAD, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MARC

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DE SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARC

EB

ERIC BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

EB

EDMOND BINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

AB

ALFRED BINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    427 467 543 00018 · ouvert le 04 décembre 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINT MARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Eric William Jean ; Associé indéfiniment responsable : BINET Edmond Jean Robert Louis ; Associé indéfiniment responsable : BINET Alfred Louis Edouard

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARC est 427 467 543. Le SIRET de son siège social est 427 467 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76427467543.

Qui dirige SCI DE SAINT MARC ?

SCI DE SAINT MARC est dirigée par ERIC BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARC ?

Le siège social de SCI DE SAINT MARC est situé 27 av de Stalingrad, 07100 Annonay.

SCI DE SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARC.

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