SCI DE SAINT MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 432 513, SCI DE SAINT MARCEL est une SCI créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de Prusly, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MARCEL
- SIREN
- 393 432 513
- SIRET (siège)
- 393 432 513 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96393432513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 432 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 1 B RUE DE PRUSLY, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MARCEL
Acquisition d'immeubles, terrains, constructions, gestion, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles construits ou acquits.
Finances de SCI DE SAINT MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE SAINT MARCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
393 432 513 00025 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
- 21400 ETROCHEYFermé
393 432 513 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SAINT MARCEL
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-70.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARCEL est 393 432 513. Le SIRET de son siège social est 393 432 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393432513.
Qui dirige SCI DE SAINT MARCEL ?
SCI DE SAINT MARCEL est dirigée par GILLES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARCEL ?
Le siège social de SCI DE SAINT MARCEL est situé 1 B rue de Prusly, 21400 Chatillon-sur-Seine.
SCI DE SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARCEL.
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