SCI DE SAINT MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 285 290, SCI DE SAINT MARTIN est une SCI créée le 17 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martin, 81210 Roquecourbe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CLUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MARTIN
- SIREN
- 394 285 290
- SIRET (siège)
- 394 285 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52394285290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 285 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 923,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 1994
- Siège social
- SAINT-MARTIN, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MARTIN
Administration d'immeubles.
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Finances de SCI DE SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeActif
394 285 290 00018 · ouvert le 04 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI DE SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369
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Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 394 285 290. Le SIRET de son siège social est 394 285 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394285290.
Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?
SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par CATHERINE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé Saint-Martin, 81210 Roquecourbe.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.
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