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SCI DE SAINT MARTIN

Active
Siren394 285 290SCI81210 ROQUECOURBECréée le 17 mars 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
83,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 285 290, SCI DE SAINT MARTIN est une SCI créée le 17 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martin, 81210 Roquecourbe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CLUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN

Dénomination
SCI DE SAINT MARTIN
SIREN
394 285 290
SIRET (siège)
394 285 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52394285290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 285 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 923,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1994
Siège social
SAINT-MARTIN, 81210, ROQUECOURBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MARTIN

Administration d'immeubles.

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Finances de SCI DE SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARTIN

RC

REMI CLUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

OC

OLIVIER CLUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

FC

FREDERIC CLUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

CC

CATHERINE CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81210 ROQUECOURBESiègeActif

    394 285 290 00018 · ouvert le 04 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 394 285 290. Le SIRET de son siège social est 394 285 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394285290.

Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?

SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par CATHERINE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé Saint-Martin, 81210 Roquecourbe.

SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.