SCI DU PONTET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 14,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 908 190, SCI DU PONTET est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Pontet, 81210 Roquecourbe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHAN GOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTET
- SIREN
- 434 908 190
- SIRET (siège)
- 434 908 190 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434908190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 908 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 025,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- IMP DU PONTET, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTET
Propriété administration exploitation par bail ou location de biens immobiliers ;
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Finances de SCI DU PONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2016 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONTET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeActif
434 908 190 00029 · ouvert le 02 janvier 1967 · NAF 6820B
- 81210 ROQUECOURBEActif
434 908 190 00011 · ouvert le 01 février 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONTET
INPIConformité de SCI DU PONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05543
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00370
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/16278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUT Cindy, Beatrix ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUT Stéphan, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé : GOUT Pierre, Jacques, Marie
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 434 908 190. Le SIRET de son siège social est 434 908 190 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434908190.
Qui dirige SCI DU PONTET ?
SCI DU PONTET est dirigée par STEPHAN GOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?
Le siège social de SCI DU PONTET est situé Imp du Pontet, 81210 Roquecourbe.
SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.
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