SCI DE SAINT MATHURIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 051 543, SCI DE SAINT MATHURIN est une SCI créée le 30 juillet 2004. Elle est domiciliée 5 rue d'Asfeld, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER CHEREIL DE LA RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MATHURIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MATHURIN
- SIREN
- 478 051 543
- SIRET (siège)
- 478 051 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478051543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 051 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE D'ASFELD, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MATHURIN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DE SAINT MATHURIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MATHURIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE SAINT MATHURIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
478 051 543 00013 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT MATHURIN
INPIConformité de SCI DE SAINT MATHURIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MATHURIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MATHURIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-21.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MATHURIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MATHURIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MATHURIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MATHURIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MATHURIN est 478 051 543. Le SIRET de son siège social est 478 051 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478051543.
Qui dirige SCI DE SAINT MATHURIN ?
SCI DE SAINT MATHURIN est dirigée par OLIVIER CHEREIL DE LA RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MATHURIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT MATHURIN est situé 5 rue d'Asfeld, 35400 Saint-Malo.
SCI DE SAINT MATHURIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MATHURIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MATHURIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MATHURIN.
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