SCI DE SAINT NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 999 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Saint Nicolas, 02500 Aubenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YANN CARUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT NICOLAS
- SIREN
- 914 999 743
- SIRET (siège)
- 914 999 743 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24914999743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 999 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 26 RUE SAINT NICOLAS, 02500, AUBENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT NICOLAS
Acquisition, prise de bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble situé 26 Rue Saint-Nicolas à Aubenton (02)
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Finances de SCI DE SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT NICOLAS
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02500 AUBENTONSiègeActif
914 999 743 00018 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT NICOLAS
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT NICOLAS est 914 999 743. Le SIRET de son siège social est 914 999 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914999743.
Qui dirige SCI DE SAINT NICOLAS ?
SCI DE SAINT NICOLAS est dirigée par YANN CARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCI DE SAINT NICOLAS est situé 26 rue Saint Nicolas, 02500 Aubenton.
SCI DE SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT NICOLAS.
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