SCI DE SAINT VAAST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE SAINT VAAST est une SCI immatriculée le 11 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 507 892. Son siège social est situé 11 rue Pasteur, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT VIOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT VAAST
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT VAAST
- SIREN
- 393 507 892
- SIRET (siège)
- 393 507 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393507892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 507 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1994
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT VAAST
Locations d'appartements
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Finances de SCI DE SAINT VAAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT VAAST
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT VAAST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
393 507 892 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
- 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLOActif
393 507 892 00023 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT VAAST
INPIConformité de SCI DE SAINT VAAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VAAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT VAAST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT VAAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT VAAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VAAST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VAAST ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VAAST est 393 507 892. Le SIRET de son siège social est 393 507 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393507892.
Qui dirige SCI DE SAINT VAAST ?
SCI DE SAINT VAAST est dirigée par LAURENT VIOLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VAAST ?
Le siège social de SCI DE SAINT VAAST est situé 11 rue Pasteur, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
SCI DE SAINT VAAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT VAAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT VAAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VAAST.
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