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SCI DE SAINT VAL

Active
Siren443 562 541SCI75017 PARISCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 562 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS Basselier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT VAL

Dénomination
SCI DE SAINT VAL
SIREN
443 562 541
SIRET (siège)
443 562 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22443562541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 562 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
24 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT VAL

Détention d'un immeuble situé à Boigneville (91720) 55 rue Saint Val

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT VAL

FB

FRANCOIS Basselier

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

JB

JACQUES Basselier

Autre

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

PB

PIERRE Basselier

Autre

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

MB

MARC Basselier

Autre

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

CB

CATHERINE Basselier

Autre

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

FP

FRANCOISE Pironnet

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE SAINT VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    443 562 541 00013 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAINT VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VAL est 443 562 541. Le SIRET de son siège social est 443 562 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443562541.

Qui dirige SCI DE SAINT VAL ?

SCI DE SAINT VAL est dirigée par FRANCOIS Basselier, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VAL ?

Le siège social de SCI DE SAINT VAL est situé 24 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

SCI DE SAINT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VAL.

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