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SCI DE SAINT VERAND

Active
Siren478 724 057SCI26750 CHATILLON-SAINT-JEANCréée le 24 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE SAINT VERAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 724 057. Elle est domiciliée 240 Che des Buis, 26750 Chatillon-Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE VYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT VERAND

Dénomination
SCI DE SAINT VERAND
SIREN
478 724 057
SIRET (siège)
478 724 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77478724057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 724 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
240 CHE DES BUIS, 26750, CHATILLON-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT VERAND

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE SAINT VERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT VERAND

JV

JEAN-BAPTISTE VYE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

SV

SEBASTIEN VYE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE SAINT VERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 CHATILLON-SAINT-JEANSiègeActif

    478 724 057 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT VERAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT VERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SAINT VERAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT VERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT VERAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VERAND ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VERAND est 478 724 057. Le SIRET de son siège social est 478 724 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478724057.

Qui dirige SCI DE SAINT VERAND ?

SCI DE SAINT VERAND est dirigée par JEAN-BAPTISTE VYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VERAND ?

Le siège social de SCI DE SAINT VERAND est situé 240 Che des Buis, 26750 Chatillon-Saint-Jean.

SCI DE SAINT VERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT VERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT VERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VERAND.