SCI DE SAINT VICTOR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DE SAINT VICTOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 400 075. Elle est domiciliée RTE DE SAINT SAENS SAINT-VICTOR-L'Abbaye, 76890 Saint Victor l'Abbaye. SCI DE SAINT VICTOR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC LETAINTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT VICTOR
- SIREN
- 408 400 075
- SIRET (siège)
- 408 400 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408400075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 400 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1996
- Siège social
- RTE DE SAINT SAENS SAINT-VICTOR-L'Abbaye, 76890, SAINT VICTOR L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT VICTOR
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE SAINT VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYESiègeActif
408 400 075 00011 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT VICTOR
INPIConformité de SCI DE SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03688
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.222
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Décision du 28 mars 2006 · N° 96-70.154
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.834
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-60.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 97-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-14.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-45.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT VICTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VICTOR est 408 400 075. Le SIRET de son siège social est 408 400 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408400075.
Qui dirige SCI DE SAINT VICTOR ?
SCI DE SAINT VICTOR est dirigée par FREDERIC LETAINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VICTOR ?
Le siège social de SCI DE SAINT VICTOR est situé RTE DE SAINT SAENS SAINT-VICTOR-L'Abbaye, 76890 Saint Victor l'Abbaye.
SCI DE SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VICTOR.
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