SCI DE SAINT YVES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 270 k€
SCI DE SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 957 286. Son siège social est situé 21 rue Massenet, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CUEILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT YVES
- SIREN
- 352 957 286
- SIRET (siège)
- 352 957 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352957286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 957 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 1990
- Siège social
- 21 RUE MASSENET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT YVES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI DE SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT YVES
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
352 957 286 00029 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
352 957 286 00011 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE SAINT YVES
INPIConformité de SCI DE SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Cueille, nom d'usage : Parpaleix, Christine Hélène, modification de l'Associé Cueille, Pierre Jean-Marie
- création
Date d'effet : 12 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES est 352 957 286. Le SIRET de son siège social est 352 957 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352957286.
Qui dirige SCI DE SAINT YVES ?
SCI DE SAINT YVES est dirigée par PIERRE CUEILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT YVES ?
Le siège social de SCI DE SAINT YVES est situé 21 rue Massenet, 75016 Paris.
SCI DE SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT YVES.
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