SCI DE SAINT YVES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 985 128, SCI DE SAINT YVES est une SCI créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bellon, 60300 Senlis. SCI DE SAINT YVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT YVES
- SIREN
- 439 985 128
- SIRET (siège)
- 439 985 128 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439985128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 985 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 10 RUE BELLON, 60300, SENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT YVES
Acquisition, exploitation par bail location biens immobiliers.
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Finances de SCI DE SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT YVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
439 985 128 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A
- 60300 SENLISFermé
439 985 128 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT YVES
INPIConformité de SCI DE SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : BONNEFOI CARRADE Françoise née ; Gérant, Associé : BONNEFOI Bernard René Maurice
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES est 439 985 128. Le SIRET de son siège social est 439 985 128 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439985128.
Qui dirige SCI DE SAINT YVES ?
SCI DE SAINT YVES est dirigée par BERNARD BONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT YVES ?
Le siège social de SCI DE SAINT YVES est situé 10 rue Bellon, 60300 Senlis.
SCI DE SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT YVES.
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