SCI DE SAINT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 999 883, SCI DE SAINT YVES est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Laos Chez Marc Meunier, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC MEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT YVES
- SIREN
- 443 999 883
- SIRET (siège)
- 443 999 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26443999883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 999 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 23 RUE DU LAOS CHEZ MARC MEUNIER, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT YVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT YVES
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
443 999 883 00012 · ouvert le 10 mai 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT YVES
INPIConformité de SCI DE SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT YVES est 443 999 883. Le SIRET de son siège social est 443 999 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443999883.
Qui dirige SCI DE SAINT YVES ?
SCI DE SAINT YVES est dirigée par MARC MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT YVES ?
Le siège social de SCI DE SAINT YVES est situé 23 rue du Laos Chez Marc Meunier, 75015 Paris.
SCI DE SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT YVES.
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