SCI DE SAINTE HELENE

Active

Siren501 919 963Société civile75010 PARISCréée le 16 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 919 963, SCI DE SAINTE HELENE est une société civile créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 205 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE PAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINTE HELENE

INSEE

Dénomination: SCI DE SAINTE HELENE
SIREN: 501 919 963
SIRET (siège): 501 919 963 00014
N° TVA intracommunautaire: FR92501919963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 919 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 16 janvier 2008
Siège social: 205 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE SAINTE HELENE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de SCI DE SAINTE HELENE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINTE HELENE

INSEE

JEAN COGNET

Autre

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

GENEVIEVE PAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE SAINTE HELENE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
501 919 963 00014 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINTE HELENE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

Acte

Conformité de SCI DE SAINTE HELENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE HELENE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
Prononce le divorce accepté
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/11874
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-20.848
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 89-70.361
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-15.927
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINTE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINTE HELENE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-12-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE HELENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE HELENE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE HELENE est 501 919 963. Le SIRET de son siège social est 501 919 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501919963.

Qui dirige SCI DE SAINTE HELENE ?

SCI DE SAINTE HELENE est dirigée par GENEVIEVE PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE HELENE ?

Le siège social de SCI DE SAINTE HELENE est situé 205 rue la Fayette, 75010 Paris.