SCI DE SAINTONGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINTONGE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 532 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Gascogne, 32800 Eauze. SCI DE SAINTONGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BUDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTONGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTONGE
- SIREN
- 834 532 285
- SIRET (siège)
- 834 532 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95834532285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 532 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 9 AV DE GASCOGNE, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTONGE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE SAINTONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTONGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE SAINTONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
834 532 285 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTONGE
INPIConformité de SCI DE SAINTONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTONGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00095
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00294
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01281
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
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Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTONGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTONGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTONGE est 834 532 285. Le SIRET de son siège social est 834 532 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95834532285.
Qui dirige SCI DE SAINTONGE ?
SCI DE SAINTONGE est dirigée par PATRICIA BUDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTONGE ?
Le siège social de SCI DE SAINTONGE est situé 9 av de Gascogne, 32800 Eauze.
SCI DE SAINTONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTONGE.
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