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SCI DE SAISSI

Active
Siren404 470 973SCI74000 ANNECYCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAISSI est une SCI immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 470 973. Son siège social est situé 2 CHE DU CRET SEDAT Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE MARTEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DE SAISSI

Dénomination
SCI DE SAISSI
SIREN
404 470 973
SIRET (siège)
404 470 973 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64404470973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 470 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
2 CHE DU CRET SEDAT Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAISSI

Achat, construction, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non, et toutes opérations à caractère civil s'y rattachant.

Finances de SCI DE SAISSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAISSI

MM

MADELEINE MARTEL

Autre

GM

GUY MUGNIER

Autre

JM

JEAN-MARIE MUGNIER

Autre

AM

ADRIEN MUGNIER

Autre

AM

ALEXANDRE MUGNIER

Autre

Établissements de SCI DE SAISSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    404 470 973 00029 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    404 470 973 00011 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAISSI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAISSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAISSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAISSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAISSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAISSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAISSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAISSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTEL Pierre Marie nom d'usage : MARTEL Pierre n'est plus gérant. MARTEL Philippe Robert nom d'usage : MARTEL Philippe n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE SAISSI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAISSI ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAISSI est 404 470 973. Le SIRET de son siège social est 404 470 973 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404470973.

Qui dirige SCI DE SAISSI ?

SCI DE SAISSI est dirigée par MADELEINE MARTEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAISSI ?

Le siège social de SCI DE SAISSI est situé 2 CHE DU CRET SEDAT Seynod, 74000 Annecy.

SCI DE SAISSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAISSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAISSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAISSI.

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