SCI DE SALLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE SALLANCHES est une société civile immatriculée le 14 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 042 538. Son siège social est situé 1814 AV Andre Lasquin, 74700 Sallanches. SCI DE SALLANCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE DUVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SALLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SALLANCHES
- SIREN
- 318 042 538
- SIRET (siège)
- 318 042 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27318042538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 042 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1980
- Siège social
- 1814 AV Andre Lasquin, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE SALLANCHES
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - GESTION DES IMMEUBLES ACQUIS, ET TOUTE OPERATION POUVANT S'Y RATTACHER
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Finances de SCI DE SALLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SALLANCHES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LADUNE Claude nom d'usage · de novembre 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SALLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
318 042 538 00013 · ouvert le 27 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SALLANCHES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SALLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SALLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SALLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-44.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SALLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SALLANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI DE SALLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SALLANCHES est 318 042 538. Le SIRET de son siège social est 318 042 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27318042538.
Qui dirige SCI DE SALLANCHES ?
SCI DE SALLANCHES est dirigée par JOCELYNE DUVAL, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SALLANCHES ?
Le siège social de SCI DE SALLANCHES est situé 1814 AV Andre Lasquin, 74700 Sallanches.
SCI DE SALLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SALLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SALLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SALLANCHES.
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