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SCI DE SALLEVIALE

Active
Siren392 343 844SCI12320 CONQUES-EN-ROUERGUECréée le 16 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 343 844, SCI DE SALLEVIALE est une SCI créée le 16 septembre 1993. Son siège social est situé Salleviale, 12320 Conques-en-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PETER GIELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SALLEVIALE

Dénomination
SCI DE SALLEVIALE
SIREN
392 343 844
SIRET (siège)
392 343 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79392343844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 343 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1993
Siège social
SALLEVIALE, 12320, CONQUES-EN-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SALLEVIALE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE SALLEVIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SALLEVIALE

PG

PETER GIELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1993) · 33 ans

HP

HILDA PEETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE SALLEVIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESiègeActif

    392 343 844 00016 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SALLEVIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SALLEVIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SALLEVIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SALLEVIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SALLEVIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SALLEVIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SALLEVIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SALLEVIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE SALLEVIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALLEVIALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SALLEVIALE est 392 343 844. Le SIRET de son siège social est 392 343 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79392343844.

Qui dirige SCI DE SALLEVIALE ?

SCI DE SALLEVIALE est dirigée par PETER GIELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SALLEVIALE ?

Le siège social de SCI DE SALLEVIALE est situé Salleviale, 12320 Conques-en-Rouergue.

SCI DE SALLEVIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SALLEVIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SALLEVIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SALLEVIALE.

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