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SCI MONTCALM

Active
Siren443 142 583SCI12320 CONQUES-EN-ROUERGUECréée le 22 août 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,5 k€

SCI MONTCALM est une SCI immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 142 583. Elle est domiciliée Rte de Lunel Saint Cyprien sur Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ELISABETH FONTANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
443 142 583
SIRET (siège)
443 142 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81443142583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 142 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 2002
Siège social
RTE DE LUNEL SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU, 12320, CONQUES-EN-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

EF

ELISABETH FONTANIER

Gérant

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

JG

JEAN-LOUIS GASTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

LG

LAURE GASTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESiègeActif

    443 142 583 00014 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTCALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 443 142 583. Le SIRET de son siège social est 443 142 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443142583.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par ELISABETH FONTANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé Rte de Lunel Saint Cyprien sur Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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