SCI DE SALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 161 547. Elle est domiciliée 7 rue du Breuil, 88210 Senones. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VAUCLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SALM
INSEE- Dénomination
- SCI DE SALM
- SIREN
- 513 161 547
- SIRET (siège)
- 513 161 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78513161547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 161 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 7 RUE DU BREUIL, 88210, SENONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SALM
Acquisition et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, parts d'intérêt, droits mobiliers
Finances de SCI DE SALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE SALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 SENONESSiègeActif
513 161 547 00015 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SALM
INPIComptes annuels de SCI DE SALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SALM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE SALM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SALM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SALM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DE SALM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALM ?
Le numéro SIREN de SCI DE SALM est 513 161 547. Le SIRET de son siège social est 513 161 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513161547.
Qui dirige SCI DE SALM ?
SCI DE SALM est dirigée par PATRICK VAUCLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SALM ?
Le siège social de SCI DE SALM est situé 7 rue du Breuil, 88210 Senones.
SCI DE SALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SALM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE SALM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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