SCI DE SAMADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAMADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 706 375. Son siège social est situé 362 RUE DU TURSAN Samadet, 40320 Samadet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD LAYRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAMADET
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAMADET
- SIREN
- 322 706 375
- SIRET (siège)
- 322 706 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64322706375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 706 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1981
- Siège social
- 362 RUE DU TURSAN Samadet, 40320, SAMADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAMADET
Même que l'objet social
Finances de SCI DE SAMADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAMADET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DE SAMADET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 SAMADETSiègeActif
322 706 375 00019 · ouvert le 16 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAMADET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE SAMADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAMADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAMADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAMADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAMADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 88-70.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAMADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAMADET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE SAMADET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAMADET ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAMADET est 322 706 375. Le SIRET de son siège social est 322 706 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64322706375.
Qui dirige SCI DE SAMADET ?
SCI DE SAMADET est dirigée par BERNARD LAYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAMADET ?
Le siège social de SCI DE SAMADET est situé 362 RUE DU TURSAN Samadet, 40320 Samadet.
SCI DE SAMADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAMADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAMADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAMADET.
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