SCI DE SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SARCELLES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 198 647. Elle est domiciliée 30 B Che des Regards, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC TALAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SARCELLES
- SIREN
- 431 198 647
- SIRET (siège)
- 431 198 647 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73431198647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 198 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 30 B CHE DES REGARDS, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SARCELLES
L ACHAT LA VENTE L ECHANGE LA PRISE A BAIL LA LOCATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX
Finances de SCI DE SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SARCELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SARCELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
431 198 647 00023 · ouvert le 01 février 1945 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
431 198 647 00015 · ouvert le 01 février 1945 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SARCELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SARCELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010186
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17-86.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SARCELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : TALAN Jacques Philippe en fonction le 31 Octobre 2012 ; Gérant : TALAN Marc modification le 09 Septembre 2019 ; Associé : TALAN Michel François en fonction le 31 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SARCELLES est 431 198 647. Le SIRET de son siège social est 431 198 647 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431198647.
Qui dirige SCI DE SARCELLES ?
SCI DE SARCELLES est dirigée par MARC TALAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SARCELLES ?
Le siège social de SCI DE SARCELLES est situé 30 B Che des Regards, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI DE SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SARCELLES.
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