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SCI DE SAUSSEMARE

Active
Siren404 360 489SCI76740 SAINT-AUBIN-SUR-MERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAUSSEMARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 360 489. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saussemare, 76740 Saint-Aubin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNICK LAVOINNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAUSSEMARE

Dénomination
SCI DE SAUSSEMARE
SIREN
404 360 489
SIRET (siège)
404 360 489 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61404360489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 360 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DE SAUSSEMARE, 76740, SAINT-AUBIN-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAUSSEMARE

propriété gestion administration et disposition de biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou L'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales

Finances de SCI DE SAUSSEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAUSSEMARE

LL

LAURENCE LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

ML

MANUEL LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARC LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

ML

MONIQUE LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PASCAL BURNOUF

Associé indéfiniment responsable

CL

CLAIRE LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LAVOINNE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNICK LAVOINNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MURIEL BURNOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE SAUSSEMARE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76740 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif

    404 360 489 00037 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERActif

    404 360 489 00029 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820A

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé

    404 360 489 00011 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE SAUSSEMARE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAUSSEMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAUSSEMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAUSSEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAUSSEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAUSSEMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAUSSEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAUSSEMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORPET Annick Marie Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY Muriel Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE SAUSSEMARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAUSSEMARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAUSSEMARE est 404 360 489. Le SIRET de son siège social est 404 360 489 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404360489.

Qui dirige SCI DE SAUSSEMARE ?

SCI DE SAUSSEMARE est dirigée par ANNICK LAVOINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAUSSEMARE ?

Le siège social de SCI DE SAUSSEMARE est situé Rte de Saussemare, 76740 Saint-Aubin-sur-Mer.

SCI DE SAUSSEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAUSSEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAUSSEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAUSSEMARE.

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