SCI DE SAUVETERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 372 k€
SCI DE SAUVETERRE est une SCI immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 442 989 802. Elle est domiciliée 5 Pl de l’Eglise, 17770 Aumagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE POUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAUVETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAUVETERRE
- SIREN
- 442 989 802
- SIRET (siège)
- 442 989 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442989802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 989 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 371 811 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 5 PL DE L’EGLISE, 17770, AUMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAUVETERRE
L'acquisition d'un immeuble sis à AUMAGNE, 1-5 place de l'Eglise dans le but de le mettre à la disposition des associés. L'administration et l'exploitation par bail ou location dudit bien ainsi que tous biens immobiliers qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
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Finances de SCI DE SAUVETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAUVETERRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Hélè : MAINE laetitia Associé : DEVAUCHELLE Aline Associé : DEQUIRE Veronique Associé : LEBAN laurence Gérant associé en nom : POUILLON Brigitte HALLOO
Associé · de avril 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAUVETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 AUMAGNESiègeActif
442 989 802 00016 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAUVETERRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAUVETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAUVETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAUVETERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAUVETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAUVETERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MAINE laetitia Associé : DEVAUCHELLE Aline Associé : DEQUIRE Veronique Associé : LEBAN laurence Gérant associé en nom : POUILLON Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : HALLOO Marie-Hélène Associé : MAINE laetitia Associé : DEVAUCHELLE Aline Associé : DEQUIRE Veronique Associé : LEBAN laurence Gérant associé en nom : POUILLON Brigitte
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SAUVETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAUVETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAUVETERRE est 442 989 802. Le SIRET de son siège social est 442 989 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442989802.
Qui dirige SCI DE SAUVETERRE ?
SCI DE SAUVETERRE est dirigée par BRIGITTE POUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAUVETERRE ?
Le siège social de SCI DE SAUVETERRE est situé 5 Pl de l’Eglise, 17770 Aumagne.
SCI DE SAUVETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAUVETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAUVETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAUVETERRE.
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