SCI LA BALEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA BALEINE est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 637 967. Son siège social est situé 8 rue du Chene Vert Chagnon, 17770 Aumagne. SCI LA BALEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GISELE VAN WAMBEKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALEINE
- SIREN
- 422 637 967
- SIRET (siège)
- 422 637 967 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422637967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 637 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- 8 RUE DU CHENE VERT CHAGNON, 17770, AUMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALEINE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA BALEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALEINE
INSEEGérant
Établissements de SCI LA BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 AUMAGNESiègeActif
422 637 967 00015 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALEINE
INPIConformité de SCI LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CLAES Gisèle Clarisse Jozefa
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 422 637 967. Le SIRET de son siège social est 422 637 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422637967.
Qui dirige SCI LA BALEINE ?
SCI LA BALEINE est dirigée par GISELE VAN WAMBEKE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?
Le siège social de SCI LA BALEINE est situé 8 rue du Chene Vert Chagnon, 17770 Aumagne.
SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.
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